Vérification - Vérification des sociétés coopératives

Une dizaine de personnes habilitées à conclure un contrat peuvent présenter une demande au registraire des sociétés coopératives conformément à l'article 6 de la Loi sur les sociétés coopératives de 1912. Les règlements administratifs peuvent être rédigés par chaque société et doivent être enregistrés auprès de Sociétés coopératives. L'efficacité du changement des statuts des sociétés n'est applicable que lorsque les changements sont approuvés par le registraire des sociétés. Il existe deux types de sociétés: les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés à responsabilité illimitée. Tout membre n'est pas tenu de payer plus que la valeur nominale des actions qu'il détient et aucun membre ne peut posséder plus de 20% des actions des sociétés.

Le gouvernement encourage les sociétés coopératives à aider la société. Les sociétés coopératives opèrent dans différentes sections telles que la consommation, l'industrie, les services, le marketing, etc.

Dans le système de comptabilité des sociétés coopératives, les termes réception et paiement sont utilisés pour l'aspect double du système de double entrée.

Les membres sont élus lors de l'assemblée générale annuelle de la société. Le travail quotidien de la société coopérative est géré par le comité directeur.

Vérification de la société coopérative

Voyons maintenant les dispositions relatives à la vérification conformément à l'article 17 de la Co-operative Society Act, 1912 -

  • Le registraire vérifie ou fait vérifier par une personne autorisée par lui par ordre général ou spécial par écrit en son nom, les comptes de chaque société enregistrée au moins une fois par an.

  • L'audit en vertu du paragraphe (1) doit comprendre un examen des dettes en souffrance, le cas échéant, et une évaluation des actifs et passifs de la société.

  • Le registraire, le percepteur ou toute personne autorisée par ordre général ou spécial par écrit en son nom par le registraire, a à tout moment accès à tous les livres, comptes, papiers et titres d'une société et à tous les dirigeants de la société. fournira les informations concernant les transactions et le fonctionnement de la société que la personne effectuant cette inspection pourra exiger.

Qualification d'auditeur

  • Un comptable agréé au sens de la loi sur les comptables agréés de 1949, Or,

  • Une personne titulaire d'un diplôme d'État en comptabilité coopérative ou en coopération et comptabilité; ou,

  • Une personne qui a exercé les fonctions d'auditeur dans le département de la société coopérative du gouvernement de l'État et dont le nom a été inscrit par le registraire sur le panel d'auditeurs certifiés maintenu et publié par lui au Journal officiel au moins une fois par an.

Nomination d'un vérificateur

La nomination d'un vérificateur est effectuée par le registraire des sociétés coopératives. Le vérificateur effectue sa vérification au nom du registraire. Les honoraires d'audit sont payés par la société coopérative selon le barème statutaire des honoraires prescrit à cet égard par le registraire selon la catégorie de la société. L'auditeur est tenu de soumettre son rapport d'audit directement au registraire et une copie du rapport d'audit est remise à la société concernée.

Droits d'un vérificateur

  • Conformément à l'article 17, un vérificateur peut accéder à tous les livres, comptes, documents et titres de la société.

  • Il doit voir que le Bilan de la société montre une image fidèle d'une entreprise selon les informations et explications qui lui sont données.

  • Chaque dirigeant de la société est tenu de fournir toutes les informations concernant le fonctionnement et les transactions de la société.

Fonctions d'un vérificateur

Un vérificateur doit tenir compte des points suivants pour pouvoir s'acquitter de ses fonctions de manière efficace -

  • Un vérificateur doit bien connaître la Co-operative Society Act, 1912 et les règlements administratifs de la société.

  • S'il y a un type d'irrégularités et d'irrégularités décelées par un vérificateur lors de son audit concernant la Loi sur les sociétés coopératives de 1912 et ses règlements administratifs, il doit immédiatement le signaler.

  • Un vérificateur doit s'assurer du nombre d'actions détenues par chaque membre de la société; pour cela, il doit vérifier les registres des navires membres.

  • Un vérificateur doit bien connaître le pouvoir des dirigeants en matière de prêt, d'investissement, d'emprunt, d'avancement des fonds.

  • Il doit vérifier soigneusement et attester le livre de caisse et le livre de banque.

  • Un auditeur doit vérifier tous les reçus et paiements de la société conformément aux pratiques d'audit standard.

  • Il devrait passer par les accords entre la société et l'emprunteur pour vérifier les intérêts dus sur le prêt et le calendrier de remboursement. Un vérificateur doit également vérifier et comparer les intérêts réels reçus et le remboursement du prêt reçu avec les cotisations de leur part.

  • Il doit se porter garant et vérifier que le prêt accordé aux membres de la société est conforme ou non à l'accord, à la réglementation et à la résolution adoptés par le comité directeur de la société.

  • Un vérificateur doit s'assurer qu'un prêt accordé à un non-membre n'est pas sans l'autorisation du registraire.

  • Il doit vérifier que le prêt accordé par la banque coopérative doit être conforme à la limite prescrite.

  • Un vérificateur doit examiner physiquement et vérifier les actifs d'une société.

  • Il devrait adopter différentes méthodes pour différents types de sociétés.

  • Le bilan, le compte de profits et pertes et le rapport du vérificateur doivent être conformes au formulaire fourni par le vérificateur en chef de la société coopérative de l'État.

  • Les comptes doivent être conformes à la loi sur les sociétés coopératives et également aux dispositions de la loi de l'impôt sur le revenu.

  • Tous les actifs, dépenses, revenus, encaisse, etc. doivent être attestés et vérifiés conformément aux procédures et principes comptables standard.

Livres, comptes et autres documents de la société

En vertu de l'article 43 h) de la Co-operative Society Act, 1912, le gouvernement d'un État peut établir des règles prescrivant les livres comptables à tenir par une société coopérative. Les livres et comptes suivants sont prescrits par le gouvernement du Maharashtra.

  • Livre de caisse
  • Grand livre général
  • Registre des stocks
  • Grand livre personnel
  • Registre des membres
  • Registre des actions et des débentures
  • Comptes rendus des réunions de l'organe général et des réunions des comités
  • Registre des propriétés
  • Enregistrer l'enregistrement des demandes de prêt
  • Tenue du registre des objections d'audit et de leurs rectifications

Particularités de l'audit coopératif

La vérification de la comptabilisation, de l'exactitude arithmétique, des justificatifs, de la vérification des actifs et des passifs et de l'examen du bilan sont les mêmes que pour l'auditeur dans les autres cas. Nous allons maintenant discuter de quelques aspects importants liés à l'audit des sociétés coopératives.

Examen des dettes en souffrance

Un vérificateur doit examiner et classer les dettes en souffrance

  • de six mois à cinq ans et,

  • en souffrance depuis plus de cinq ans dans deux catégories et devra le signaler dans son rapport d'audit.

Intérêt en retard

Lors du calcul du profit de la société coopérative, le montant en souffrance des intérêts dus doit être exclu.

Évaluation des actifs et des passifs

Les principes généraux des conventions et normes comptables et d'audit sont adoptés lors de l'évaluation des actifs et passifs. Aucune disposition ou instruction spécifique en vertu de la loi et des règles n'est fournie.

Adhésion aux principes coopératifs

Un vérificateur doit vérifier dans quelle mesure les objectifs pour lesquels la société coopérative a été créée ont été atteints au cours de ses travaux. Ce n'est pas nécessairement en termes de profit, mais en termes d'extension des avantages aux membres qui ont formé la Société.

Certification des créances irrécouvrables

Conformément à la règle n ° 49 des règles de coopération de l'État du Maharashtra, 1961, il est très intéressant de noter qu'aucune créance irrécouvrable ne peut être radiée à moins qu'elle ne soit certifiée comme créance irrécouvrable par l'auditeur. En l'absence d'une telle exigence légale, le comité directeur de la société doit autoriser la radiation.

Observation des dispositions de la loi et des règles

Un vérificateur doit bien connaître les dispositions de la loi et des règles de la société coopérative et ses règlements administratifs. Si l'auditeur constate une irrégularité, celle-ci doit être immédiatement évaluée et signalée au niveau suivant.

Vérification du registre des membres et examen de leurs carnets de passes

Cela est essentiel, en particulier dans les sociétés de crédit rural et agricole où les membres sont analphabètes, le vérificateur doit vérifier le livret et les membres s'inscrire pour vérifier le montant du prêt accordé et leurs remboursements. Cela contribuera à garantir que les livres de comptes sont exempts de toute manipulation.

Rapport spécial au registraire

Pendant l'audit, si des irrégularités sont constatées par l'auditeur, elles doivent être signalées au registraire et une action appropriée peut être prise par le registraire contre la société.

Vérification de la classification de la société

Après avoir évalué la performance globale, un auditeur doit attribuer un cours à la société. Le jugement du vérificateur doit être fondé sur les critères fixés par le greffier. L'auditeur doit être très prudent lorsqu'il prend des décisions concernant les classes dans la société; si la direction n'est pas satisfaite par la sentence, il peut déposer un recours auprès du registraire et le registraire peut ordonner de revoir la classification de l'audit.

Discussion sur l'ébauche d'audit

Après l'achèvement de l'audit, des irrégularités mineures peuvent être réglées et rectifiées; les questions concernant les politiques devraient être examinées en détail. Le rapport d'audit ne peut jamais être finalisé sans discussion avec le comité de direction.

Règlements

Chaque société enregistrée est tenue d'élaborer ses propres règlements administratifs qui doivent être enregistrés auprès du registraire des sociétés coopératives. Selon l'article 11 de la loi, la modification des statuts d'une société enregistrée ne sera valable qu'après avoir été approuvée par le registraire des sociétés coopératives.

Investissement de fonds

Une société enregistrée ne peut investir ou déposer ses fonds que dans -

  • Enregistrement du compte bancaire des banques publiques.

  • Tout titre spécifié en vertu de l'article 20 de la Loi sur les fiducies indiennes, 1882.

  • Les actions ou dans la sécurité de toute autre société enregistrée.

  • Toute banque ou personne exerçant une activité bancaire agréée à cet effet par le registraire.

  • Tout autre mode autorisé par l'article 32 de la loi sur les sociétés coopératives.

Restriction à la société coopérative

Comprenons maintenant les restrictions imposées à la société coopérative.

Restriction à l'actionnariat

Selon l'article 5 de la loi, lorsque les responsabilités des membres d'une société sont limitées, aucun membre autre qu'une société enregistrée ne peut détenir plus de 20% du capital social ou des actions de la société d'une valeur supérieure à mille roupies.

Restriction sur le transfert d'actions

Un membre de la société enregistrée à responsabilité illimitée ne peut transférer aucune action détenue par lui ou sa participation dans le capital de la société à moins que -

  • Il détient cette part depuis au moins un an, et

  • Le transfert et le changement sont effectués à la société ou à un membre de la société.

Restriction sur le prêt

  • Conformément à l'article 29 de la loi, une société enregistrée ne peut avancer aucun prêt à une personne autre qu'un membre sans l'autorisation préalable du registraire.

  • Une société à responsabilité illimitée ne peut prêter de l'argent pour la sécurité d'un bien meuble qu'avec la sanction du registraire de la société coopérative.

  • Le gouvernement de l'État a le pouvoir et peut interdire ou restreindre les prêts sur hypothèque de biens immobiliers par toute société enregistrée ou catégorie de sociétés enregistrées.

Restriction sur les emprunts

Une société enregistrée peut recevoir des dépôts et des prêts de personnes qui ne sont pas membres de la société, uniquement dans la mesure et aux conditions prescrites par les règles de la loi sur les sociétés coopératives ou les règlements de la société concernée.

Exemptions

Conformément à l'article 28, le gouvernement central peut exempter toute société ou catégorie de sociétés enregistrées de l'impôt sur le revenu (payable sur les bénéfices de la société ou sur les dividendes ou autres bénéfices liés aux paiements reçus par les membres de la société). Droit de timbre ou frais d'enregistrement.

Fonds de réserve, contribution aux fonds de bienfaisance et distribution des bénéfices

  • Selon l'article 33, les premiers 25% du bénéfice net réalisé au cours de l'année devraient être transférés dans un fonds de réserve.

  • 10% du montant du solde du bénéfice net après avoir transféré 25% au fonds de réserve, une société enregistrée peut contribuer à des fins caritatives avec la sanction du registraire.

  • Dans les conditions prescrites par les règles ou règlements, le solde du bénéfice courant plus le bénéfice des années passées peut être distribué aux membres de la société.

  • Le dividende peut être distribué selon les règles et statuts mais ne peut être supérieur à 6,25%.

Ce n'est qu'après un ordre spécial du gouvernement de l'État que la société à responsabilité illimitée peut distribuer ses bénéfices autrement.