Audit - Audit fiscal

La vérification fiscale est effectuée par un vérificateur au nom du gouvernement pour s'assurer que toutes les dispositions de l'impôt sur le revenu ont été compilées par l'évaluation ou non. Pratiquement, il n'est pas possible pour le service de l'impôt sur le revenu de vérifier chaque détail de l'évaluation.

L'audit fiscal peut être effectué par un comptable agréé ou toute autre personne pouvant être nommée auditeur u / s 141 de la Loi de 2013 sur les sociétés.

Vérification fiscale obligatoire

Selon la section (44 AB), les dispositions relatives au contrôle fiscal obligatoire sont les suivantes -

  • Si les ventes totales ou les recettes brutes d'une entreprise au cours de l'année précédente dépassent les roupies un crore.

  • Si la réception brute d'une profession dépasse Rs. 25 lacs l'année précédente.

  • Si l'entreprise ou la profession d'une personne est couverte en vertu des articles 44AD, 44AE, 44B, 44BB, 44BBA et 44BBB et que l'assesse affirme que ses revenus provenant de ladite entreprise sont inférieurs à ceux calculés en vertu desdits articles.

Dans tous les cas ci-dessus, l'audit des comptes est obligatoire.

Article 44 (AD)

Les principales caractéristiques de l'article 44AD sont les suivantes -

  • Cette section s'applique au profit de toute entreprise, qu'il s'agisse de commerce de détail ou de construction civile ou de toute autre entreprise.

  • L'Assesse doit être un résident de la famille indivise résidente ou du cabinet de partenariat résident.

  • Selon l'article 44AD, le revenu de l'assesse est réputé représenter 8% du chiffre d'affaires total ou de la recette brute.

  • Si l'assesse prétend que ses revenus sont inférieurs à 8%, l'audit de son compte est obligatoire.

  • Cette section n'est applicable que dans le cas où les recettes brutes ou le chiffre d'affaires de l'entreprise est inférieur à un crore.

  • Cette section ne couvre pas les revenus provenant de toute profession.

  • Le chiffre d'affaires total de toutes les entreprises sera pris en compte sur un seul compte lorsque vous évaluerez plusieurs entreprises.

  • Si l'évaluation porte à la fois une entreprise et une profession, cette section s'applique uniquement à son revenu d'entreprise.

  • Le chiffre d'affaires ou la réception brute couvrira la TVA, les droits d'accise, les frais de cession et autres prélèvements, la vente d'emballage et le fret s'ils ne sont pas indiqués séparément sur la facture de vente.

  • Le chiffre d'affaires ou la réception brute d'entreprise seront calculés hors vente d'immobilisations, vente d'investissements et d'espèces ou autres remises, vente d'emballage ou frais de transport s'ils sont indiqués séparément sur les factures.

Article 44 (AE)

Les principales caractéristiques de l'article 44 (AE) sont les suivantes -

  • Cette section s'applique à toute personne engagée dans le jeu, la location ou la location de camions.

  • Il ne devrait pas posséder plus de 10 camions à tout moment au cours de l'année précédente, y compris en location-vente ou à tempérament.

  • Cette section ne s'applique pas à ceux qui conduisent des camions en location sans les posséder.

  • Son revenu présumé sera de Rs. 5000 / - par mois ou partie de mois en cas de véhicule lourd et Rs. 4 500 / - par mois ou partie de mois en cas de véhicule autre que lourd ou de revenu tel que déclaré par l’évaluation selon le montant le plus élevé.

  • Si l'assesse n'opte pas pour le régime, il fait contrôler ses comptes.

Section 44 (B)

Les principales caractéristiques de l'article 44 (B) sont les suivantes -

  • Cette section s'applique aux bénéfices et gains d'un non-résident provenant d'une entreprise de transport maritime.

  • Son revenu réputé sera égal à 7,5% du montant total reçu en Inde.

  • Si l'assesse n'opte pas pour ce régime, il devra faire auditer son compte.

Article 44 (BB)

Les principales caractéristiques de l'article 44 (BB) sont les suivantes -

  • Cette section s'applique aux non-résidents dont les bénéfices et les gains des activités d'exploration pétrolière.

  • Son bénéfice présumé sera égal à 10% du montant qui lui est dû en Inde ou en dehors de l'Inde.

  • Si l'assesse n'opte pas pour ce régime, il devra faire auditer son compte.

Article 44 (BBA)

Les principales caractéristiques de l'article 44 (BBA) sont les suivantes -

  • Cette section est applicable à l'évaluation non-résident pour le profit et les gains de l'exploitation de l'aéronef.

  • Son bénéfice présumé sera de 5% du montant payé ou payable à lui en Inde ou en dehors de l'Inde.

  • Si l'assesse n'opte pas pour ce régime, il devra faire auditer son compte.

Article 44 (BBB)

Les principales caractéristiques de la section 44BBB sont les suivantes -

  • Cette section s'applique au profit d'une société étrangère exerçant des activités de construction civile ou de construction d'installations et de machines ou à leur commission.

  • Son bénéfice présumé sera égal à 10% du montant qui lui est dû en Inde ou en dehors de l'Inde.

  • Si l'assesse n'opte pas pour ce régime, il devra faire auditer son compte.

Dernière date de dépôt du rapport de vérification fiscale

Chaque expert est tenu de déposer son rapport d'audit fiscal jusqu'au 30 septembre.

Pénalité pour non-remplissage du rapport d'audit fiscal

Si une personne est tenue de faire auditer son compte en vertu de l'article 44AB mais ne le fait pas avant la date spécifiée, elle est passible d'une amende égale à 1/2% du chiffre d'affaires / de la réception brute sous réserve d'un maximum de 150 000 roupies / - .

Cependant, l'article 273 (B) stipule qu'aucune pénalité ne sera imposée en vertu de l'article 271 (B) s'il existe une cause raisonnable à un tel manquement.

Nomination d'un contrôleur fiscal

Tout comptable agréé ou cabinet de comptables agréés peut effectuer un contrôle fiscal. Le Conseil d'Administration en cas de Société, Partenaire d'une firme et propriétaire de l'entreprise peut nommer Commissaire aux Comptes.

Vérificateur fiscal de déménagement

Assesse peut retirer le vérificateur fiscal sur un motif valable uniquement. Dans le cas normal, un vérificateur ne peut pas être retiré pendant une période spécifiée.

Plafond des missions de contrôle fiscal

En vertu de l'article 44 (AB), un auditeur ne peut accepter plus de 60 missions d'audit fiscal; sinon, il sera coupable de faute professionnelle. En cas de cabinet de comptables agréés, la limite de 60 sera applicable pour chaque individu.

Rapport d'audit

Un auditeur donne ses opinions par le biais de rapports d'audit; des opinions telles que les suivantes -

  • si les états financiers donnent une image fidèle du résultat net et de la situation.

  • si le détail prescrit de la déclaration soumise avec le rapport est vrai et correct.

Selon la règle 64 de la règle de l'impôt sur le revenu -

  • Si les comptes de l'entreprise doivent être vérifiés en vertu d'une loi, l'auditeur doit d'abord soumettre son rapport sous la forme 3 (CA), mais pour la déclaration, il doit être sous une forme particulière 3 (CD).

  • Si les comptes des entreprises ne doivent pas être vérifiés en vertu d'une loi, l'auditeur doit d'abord soumettre son rapport sous la forme 3 (CB), mais pour la déclaration, il doit être sous une forme particulière 3 (CD).

  • Si la personne est occupée dans une profession, le formulaire 3 (CC) doit être utilisé pour le rapport d'audit et le formulaire 3 (CE) pour l'énoncé des détails.